Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Trame, marque commerciale exploitée par Bilel Chamlal, micro-entrepreneur (SIRET {{SIRET}}, 8 rue Frédéric Cayrou, 82600 Verdun-sur-Garonne) et tout client souscrivant aux prestations proposées sur trame-conseil.fr.

Article 2 — Prestations

Trame (exploitée par Bilel Chamlal) propose deux types de prestations :

• Audit IA Express: diagnostic de 5 jours ouvrés incluant un rapport d'audit et une roadmap d'action — 490 € TTC.
• Plume : production mensuelle de posts LinkedIn — à partir de 390 € TTC/mois selon le pack choisi.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Bilel Chamlal est soumis au régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : TVA non applicable.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible avant le démarrage de la prestation. Il s'effectue par virement bancaire. Pour les prestations mensuelles Plume, le paiement est mensuel et doit intervenir au plus tard le 5 du mois en cours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai légal, avec l'accord exprès du consommateur. Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est prévu.

Article 6 — Garanties

Audit IA Express : Si le client considère ne pas avoir identifié au moins 10x la valeur investie (4 900 €) dans les recommandations, il peut demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant la restitution.

Plume :Si après 90 jours le nombre de posts prévu par le pack n'a pas été livré, le client est remboursé proportionnellement.

Article 7 — Résiliation (Plume)

Le client peut résilier son abonnement Plume à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin du cycle mensuel en cours.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables (posts, rapports, roadmaps) sont la propriété du client dès règlement intégral de la facture. Bilel Chamlal ne conserve aucun droit d'exploitation sur le contenu livré.

Article 9 — Confidentialité

Bilel Chamlal s'engage à traiter de façon strictement confidentielle toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.